Ce jeudi 28 mai 2026, les députés ont voté à l’unanimité l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises. Le Code noir faisait partie de ces lois obsolètes connues sous le nom de « fossiles législatifs ».

Le 21 mai, Emmanuel Macron a soutenu l’abrogation symbolique du Code noir, engagée par le Parlement, évoquant une réflexion profonde, « inachevée », sur la question sensible des « réparations » pour l’esclavage. Selon lui, la première étape serait d’abord de passer par une « reconnaissance » de certains faits honteux et toujours présents.

En effet, le code noir, quand bien même sans effets juridiques, reste maintenu dans le droit de ces textes et constitue « une trahison de ce qu’est la République ». Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites – oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu’à la peine de mort.

« L’esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent présents dans l’ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir définitivement par respect pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair », avait déclaré Max Mathiasin (Guadeloupe) lors de l’examen du texte en commission le 20 mai dernier. Il avait alors été adopté à l’unanimité.

Un article du texte voté prévoit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme, mais également sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Qu’est-ce que cela change ? 

Concrètement, l’abrogation du « code noir » et de tous les textes coloniaux à liés à l’esclavage change surtout trois choses : le symbole, la cohérence juridique et la mémoire politique.

Symboliquement, l’Etat Français reconnait le caractère criminel et déshumanisant de ces lois. D’un point de vue juridique, même si ces textes étaient déjà inapplicables depuis bien longtemps, leur présence dans les archives législatives posait problème à certains juristes et historiens.