Un texte de « protection de la souveraineté » en discussion au Parlement ougandais pourrait criminaliser les transferts d’argent venus de l’étranger et restreindre fortement les liens entre la diaspora et le pays. 

En Ouganda, un projet de loi intitulé « protection de la souveraineté », examiné le 16 avril au Parlement, entend officiellement prémunir l’État contre toute ingérence étrangère jugée excessive. Mais ses détracteurs y voient une législation aux effets potentiellement dévastateurs pour des millions de citoyens. Car, en effet, le texte proposé prévoit que toute personne recevant des fonds depuis l’étranger puisse être assimilée à un « agent de l’étranger ».

Dans les faits, ces transferts seraient soumis à une autorisation préalable du ministère de l’Intérieur. Le non-respect de cette obligation exposerait à des peines pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement, voire vingt ans pour des infractions telles que le « sabotage économique », notion englobant la diffusion d’informations jugées préjudiciables à l’économie nationale. La diaspora ougandaise, qui transfère chaque année près de 2,5 milliards de dollars vers le pays, se retrouve ainsi au cœur du dispositif ; certains juristes alertent même sur un risque d’apatridie de facto pour une partie de cette population.

Les critiques dénoncent une dérive liberticide et un risque d’inconstitutionnalité. La société civile redoute également une interprétation extensive de ces mesures, qui pourrait restreindre les droits des Ougandais vivant à l’étranger, ainsi que ceux de leurs familles restées dans le pays. Au-delà des transferts financiers, les opposants redoutent une restriction plus large des libertés économiques, sociales et politiques.

Soutenu par le gouvernement, le projet de loi poursuit son examen parlementaire et pourrait être adopté d’ici le 10 mai.